Conditions Générales d’Utilisation

les CGU de Un CUBE dans mon jardin

les CGU de Un CUBE dans mon jardin

Conditions Générales d’Utilisation

 

ARTICLE 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site https://uncubedansmonjardin.net ainsi que les droits et devoirs de chaque partie. Des Conditions Particulières peuvent compléter les présentes et y déroger, concernant la fourniture de biens et/ou services spécifiques.
UN CUBE DANS MON JARDIN désigne ci-après la SAS UNCUBEDANSMONJARDIN qui édite le Site. Le simple accès au Site implique que l’Utilisateur a pris connaissance et accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.
Au cas où l’une ou plusieurs dispositions de ce document étaient déclarées nulles par un Tribunal compétent, toutes les autres dispositions resteraient opposables à l’Utilisateur. Le fait, pour UN CUBE DANS MON JARDIN de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions de ce document, ne peut en aucune manière s’interpréter comme une renonciation à se prévaloir dans l’avenir de ces dispositions.

 

ARTICLE 2 – Termes et définitions

Site : Ensemble des pages web accessibles par l’URL uncubedansmonjardin.net.

Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, membre de service(s) proposé(s) par le Site ou client du Site.

Contenu : Ensemble des informations mises à la disposition du Site par l’Utilisateur et susceptibles d’être mises en ligne par le Site. Ces informations sont les données, textes, messages, contributions, musiques, sons, photographies, images, vidéos, logiciels ou tous les autres éléments fournis par l’Utilisateur.

Cookies : Données permettant au Site d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un Utilisateur sur le Site. Ces données ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur.

 

 

ARTICLE 3 – Préconisation et spécificités techniques

UN CUBE DANS MON JARDIN préconise l’utilisation de la dernière version de navigateurs tels que FIREFOX, GOOGLE CHROME, EDGE® pour optimiser l’accès au Site et l’utilisation des services proposés. Cette préconisation ne pouvant prendre en compte les évolutions et progrès informatiques, elle est susceptible de révision.
UN CUBE DANS MON JARDIN se réserve le droit de placer des cookies. L’Utilisateur peut modifier la configuration de son navigateur afin d’empêcher l’enregistrement des données.

 

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

La charte graphique du Site, son interface homme machine et chacun de ses éléments, y compris les marques, logos et nom de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à UN CUBE DANS MON JARDIN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation écrite.
Toute copie, reproduction ou modification, de manière partielle ou intégrale, sous quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de UN CUBE DANS MON JARDIN est interdite.
La méconnaissance du précédant alinéa constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 du code la propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé ainsi que l’utilisation dans le respect des droits de citation et de revue de presse sont permises.

 

ARTICLE 5 – Obligations de l’Utilisateur

– L’Utilisateur s’engage à ce que tout Contenu qu’il produit ainsi que les propos tenus sur les espaces d’expression du Site soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
– L’Utilisateur s’interdit notamment de publier du Contenu à caractère pédophile, raciste, xénophobe, homophobe, discriminatoire, injurieux ou diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs.
– L’Utilisateur garantit UN CUBE DANS MON JARDIN que les informations, données, fichiers, films ou photographies lui appartiennent ou sont libres de droit de propriété intellectuelle de tiers.
– L’Utilisateur s’interdit d’usurper au travers du Site l’identité de toute autre personne physique ou morale.
– L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il fournit au Site.
– L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de publicité et/ou de commerce pour tout produit ou service au moyen des services proposés par le Site.

 

ARTICLE 6 – Autorisation de diffusion à titre gratuit

– L’Utilisateur en s’inscrivant sur le Site, autorise UN CUBE DANS MON JARDIN à diffuser le Contenu sur Internet, et ce pour la durée de protection conférée à l’auteur par la propriété littéraire et artistique. L’autorisation de diffusion sur Internet vaut pour le monde entier.
– L’Utilisateur autorise UN CUBE DANS MON JARDIN à référencer son Contenu de quelque manière que ce soit.
– L’Utilisateur autorise UN CUBE DANS MON JARDIN à utiliser, à des fins de valorisation et de promotion du Site, son Contenu et en particulier toute contribution, de quelque manière que ce soit, sur tout support et/ou media.

 

ARTICLE 7 – Publicité

UN CUBE DANS MON JARDIN se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site et des services. UN CUBE DANS MON JARDIN se dégage de toute responsabilité quant au message et au contenu des annonces publicitaires diffusées sur le Site.

 

ARTICLE 8 – Modération

La modération du Site se fait par UN CUBE DANS MON JARDIN de manière a posteriori.
– Un Utilisateur estimant qu’un message est répréhensible est invité à prévenir les équipes du Site en utilisant la rubrique “Contactez-nous” du Site.
– UN CUBE DANS MON JARDIN s’autorise à supprimer tout contenu ou message ou contribution qui serait manifestement contrevenant aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Particulières applicables.
– En particulier, UN CUBE DANS MON JARDIN se réserve le droit de retirer tout message sans lien ni cohérence avec la thématique générale du Site.
– Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Contenu d’un Utilisateur suite au non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Particulières éventuellement applicables.

 

ARTICLE 9 – Responsabilité

Accès et fonctionnement du Site
– UN CUBE DANS MON JARDIN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en cas de force majeure ou en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une certaine période. Dans la mesure du possible, UN CUBE DANS MON JARDIN s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs.
– UN CUBE DANS MON JARDIN décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
– UN CUBE DANS MON JARDIN décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Utilisateurs pourraient rencontrer sur le Site, qu’elle qu’en soit la cause, ainsi qu’en cas de dommages causés à leur matériel informatique du fait de l’utilisation du Site.
Informations et Contenu
– UN CUBE DANS MON JARDIN n’est responsable que du contenu des pages du Site qu’elle édite. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses qu’il inclut dans son Contenu et garantit UN CUBE DANS MON JARDIN contre tout litige ou réclamation relative à ces liens.
– UN CUBE DANS MON JARDIN se dégage de toute responsabilité concernant le(s) site(s) ou les pages personnelles d’un Utilisateur ainsi que les réclamations, litiges ou dommages revendiqués par un tiers du fait des publications d’un Utilisateur.
– UN CUBE DANS MON JARDIN n’exerce pas une activité d’intermédiaire dans la réalisation de vente pouvant être conclue entre l’Utilisateur et un éventuel acheteur. UN CUBE DANS MON JARDIN se dégage donc de toute réclamation et / ou de tout préjudice résultant de manière directe ou indirecte de la vente de produits réalisée à la suite d’échanges sur les espaces de discussion du Site.
– Des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web que le Site peuvent être proposés par UN CUBE DANS MON JARDIN. UN CUBE DANS MON JARDIN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
– Par ailleurs, UN CUBE DANS MON JARDIN rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de UN CUBE DANS MON JARDIN.
– En tout état de cause et tous chefs de préjudice confondus, le montant de la responsabilité de UN CUBE DANS MON JARDIN ne serait excéder le montant de 200 €.

 

ARTICLE 10 – Suppression de Contenu

Tout Utilisateur pourra, à tout moment, sous sa seule et unique responsabilité, demander le retrait de tout ou partie de son Contenu. Toutefois, l’Utilisateur ne pourra demander à UN CUBE DANS MON JARDIN de retirer le Contenu qui aurait été d’ores et déjà utilisé par UN CUBE DANS MON JARDIN à des fins de valorisation et de promotion du Site, conformément à l’article ci-dessus « Autorisation de diffusion à titre gratuit ».

 

ARTICLE 11 – Révision

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles de faire l’objet d’une révision.

 

ARTICLE 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de différend, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de NANTES.